Le programme présidentiel du candidat François Hollande prévoie une nouvelle organisation politico administrative de la France.
Dans son 54ème engagement, sous le couvert de la démocratie et des libertés locales, le candidat socialiste prévoie une nouvelle étape de décentralisation en faveur des collectivités Territoriales qu’il entend voir discutée « avant la fin de l’année 2012 ».
A) AUTONOMIE DES RÉGIONS FRANCAISES (Prélude à une administration territoriale européenne)
Une des premières réformes du candidat socialiste (si, il est élu) consistera dans l’immédiat à décentraliser encore plus l’Etat, dés son arrivée à l’Elysée.
Cette volonté politique est voulu par de très fortes pressions d’origines très diverses.
1) L’origine des pressions ?
a) Au niveau national
_ Principalement de l’association des régions de France (ARF) crée en 1998 et présidée actuellement par Alain Rousset (PS).
_De J.Y. Le Drian (PS), président du Conseil Régional de Bretagne et conseiller de F. Hollande.
Dans une intervention récente, il n’a pas hésité à parler de « République des Régions » qui serait selon lui, la seule réponse à la crise économique !!!
_De Claudy Lebreton (PS) patron de l’Assemblée des départements de France (ADF)
_De l’accord et de l’appui sans réserve de Jean-Pierre Bel, président (PS) du Sénat.
b) Au niveau de l’Union Européenne
Comme le rappelle l’excellent ouvrage de Pierre Hillard « La décomposition des nations européennes », les institutions européennes jouent en arrière fond un rôle primordial.
En effet la régionalisation des Etats européens est voulue par Bruxelles pour aboutir à la création d’un Etat fédéral européen ethno régionaliste.
Toujours dans son livre, Pierre Hillard nous rappelle que le lancement de la régionalisation s’est appuyé sur la recommandation 34 (1997) du Conseil de l’Europe par l’intermédiaire de son rapporteur Peter Rabe, député socialiste au Land de Basse-Saxe et sous l’égide de Llibert Cuatrecasas, président catalan du conseil de l’Europe
2) Qu’envisage le candidat socialiste ?
a) D’abroger la réforme territoriale votée en 2010, et de supprimer les conseillers territoriaux.
b) De créer un « haut conseil des térritoires » État-collectivités.
c) De renforcer le pouvoir des régions par le transfert de nombreuses compétences et pas les moindre (l’adaptation des lois nationales)
d) D’accorder le droit de vote des étrangers aux élections locales qui réside légalement en France depuis cinq ans (l’engagement 50 de F Hollande).
Rappelons que les élections locales regroupent :
Les élections municipales, permettant d’élire les conseils municipaux tous les 6 ans ;
Les élections cantonales, afin d’élire, tous les 6 ans, le conseil général qui gère le département ;
Les élections régionales, qui désignent les membres du conseil régional pour 6 ans.
3) Les régions vers l’autonomie.
_Ils pourront Gérer directement les fonds structurels européens, autrement dit de traiter directement avec Bruxelles
_Ils disposeront de nouvelles compétences (éducation nationale, transport, infrastructures, culture, sport, développement durable, développement économique, transfère de compétences en matière d’enseignement supérieur et de recherche (construction, entretien et fonctionnement des universités).
_Ils pourront par un pouvoir réglementaire adapter les lois nationales aux réalités du territoire.
A ce sujet, le candidat socialiste, a bien pris soin de préciser : « qu’Il reviendra au Parlement d’en décider à l’occasion de chaque loi », nous allons donc inévitablement vers une révision constitutionnelle ?
Cette révolution prônée par l’association des régions de France (ARF) demeure incertaine puisque déjà le Conseil constitutionnelle avait rejeté ce pouvoir d’adaptation législative à la collectivité territoriale de Corse.
4) Que reste-t-il aux départements ?
Bien que les Français soient très attachés à leurs départements, ils n’auront plus que le rôle «d’assurer et de renforcer les solidarités sociales et territoriales », bien maigre consolation !
Pour le financement, Jean-Pierre Bel a évoqué l’attribution aux départements d’une fraction de la CSG » (le Monde daté des 4 et 5 mars),
5) Que deviennent les communes ?
Les 36000 communes seront maintenues, les conseils communautaires seront élus au suffrage universelle direct en même temps que les conseils municipaux, les deux scrutins seront-ils séparés ? Mystère
B) LES LANGUES RÉGIONALES OU MINORITAIRE
La langue française est le ciment de l’Unité national.
Dans son programme, le candidat F Hollande ne parle que des langues régionales ou minoritaires !!
En effet, le 56ème engagement de son programme est claire et sans ambigüité
Je ferai ratifier la charte européenne des langues régionales ou minoritaires.
1) Que représente la charte : UN REEL DANGER pour l’unité de la république
_En 1992 la charte des langues régionales et la convention-cadre pour la protection des minorités a été élaborée par le conseil de l’Europe.
Contraire à la philosophie républicaine, la France a refusé de signer.
_En 1999, le gouvernement est socialiste, le premier ministre est Lionel Jospin.
Le vent tourne en faveur d’une signature de la charte
_ 7 mai 1999
La France signe à Budapest la Charte et s’engage à soumettre à la ratification certaines ou toutes les 39 mesures des 98 dispositions de la charte
J Chirac président de la république
Avoue avoir beaucoup d’estime pour les langues régionales car selon lui, elles contribuent à la richesse du pays et à ce titre, elles doivent « être reconnues et soutenues »
_ Le 20 mai 1999
Le président de la république saisi le Conseil constitutionnel sur le fondement de l'article 54 de la Constitution, de la question de savoir si compte tenu des engagements que la France entend souscrire dans la partie III de cette convention, la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, signée à Budapest le 7 mai 1999, doit être précédée d'une révision de la Constitution.
_ Le 15 juin 1999
Par sa décision 99-412 DC, le Conseil constitutionnel, a estimé que la Charte comportait des clauses contraires à la Constitution.
_Le 23 juin 1999 (la sage décision de J Chirac)
Après consultation du conseil constitutionnel et suite à son avis, J Chirac refusa la révision constitutionnelle qui allait porter atteinte aux principes fondamentaux de la république et qui pourrait remettre en cause l’unité de la Nation !!!
En conséquence :
_la charte n’a donc pas été ratifiée
_la France ne s'est donc pas engagée à appliquer ces dispositions.
J Chirac président de la république s’est donc comporté en garant de l’Unité national
2) Les dangers de la Charte
A ce sujet, une étude critique sur le projet européen de revitalisation des langues locales a été menée par René Andrau, Professeur agrégé de lettre.
Dans son analyse, il a exposé tous les dangers qui pourraient mettre en péril l’unité de la république, il conclu par un rejet total.
Vous trouverez ci-dessous un condensé de l’essentiel des dangers
a) de discutables motivations
La charte n’a pas qu’une visée purement culturelle
La charte, telle qu’elle est rédigée, est un danger pour la république, ses institutions et ses valeurs.
b) du culturel au politique.
La charte ne représente pas les langues régionales comme une réalité culturelle, elle les impose comme un fait politique
Le droit de pratiquer une langue régionale dans la vie privée ou publique constitue un droit imprescriptible.
Les États signataires doivent organiser de véritables communautés linguistiques.
La charte oblige à organiser les échanges transnationaux pour les langues régionales ou minoritaires sous une forme identique ou proche dans deux ou plusieurs états
Les États signataires doivent s’engager à prendre en considération les besoins et les vœux exprimés par les groupes pratiquant ces langues.
C’est la mise en place, sur une base communautaire, des appareils subventionnés par les états signataires.
LA RÉPUBLIQUE RECONNAITRAIT AINSI LES COMMUNAUTÉS
c) plusieurs niveaux d’application : un leurre
. Le niveau maximal qui est le bilinguisme institutionnalisé, absurde et destructeur de l’unité nationale et de l’égalité républicaine et même le niveau minimal tire un trait sur deux siècles d’histoire républicaine car il enclenche une dynamique aux effets ravageurs dans les domaines suivant :
De l’enseignement.
De la justice.
De l’administration.
Des médiats.
De la culture.
De la vie économique et sociale.
Ce niveau minimal consiste à permettre à tous ceux qui le désirent d’utiliser la langue régionale ou minoritaire.
C’est dans ces langues :
Que Les études pourront se faire.
Que l'on pourra s’exprimer devant les tribunaux.
Que les contrats de travail pourront être rédigés.
Que le doublage des films.
Les frais engendrés seront énormes et devront être pris en charge par l’État signataire
d) Une philosophie anti-républicaine
Les arrière-pensées politiques sont visibles.
La charte prévoit que les assemblées régionales peuvent délibérer dans la langue régionale et que des liens privilégiés soient établis entre des régions d’états différents qui pratiquent la même langue.
IL EST EVIDENT QUE LA CHARTE MET EN PLACE LES STRUCTURES DE L’EUROPE DES RÉGIONS.
Si les assemblées régionales délibèrent dans la langue régionale, l’accès en sera interdit aux citoyens non membres de la communauté linguistique.
Il en résultera une opacité dans les débats et pratique régionale
L’ETAT DE DROIT N’Y TROUVERA PAS SON COMPTE, LA RÉPUBLIQUE AURA RECREE LES FÉODALITES.
C’EST BIEN L’ÉTAT NATION RÉPUBLICAIN QUI EST VISÉ ? AINSI QUE SES VALEURS.
e) Une catastrophe politique
La charte a un caractère politique.
Elle remet en cause la conception républicaine française de la Nation qui a été conçue comme une volonté partagé d’édifier un avenir commun de progrès.
Cette conception a fondé l’identité politique du citoyen par opposition aux conceptions ethniques, religieuses ou linguistiques
C) L’AUTONOMIE DES RÉGIONS, UN RÉEL DANGER
Les régions vont désormais disposer :
De pouvoirs considérablement élargis,
La possibilité d’adapter les lois nationales aux besoins de la région
De gérer directement les fonds structurels européens, donc de traiter directement avec Bruxelles,
A l’autonomie des régions (politique et économique) viendra se greffer un texte germano-européen ethno-linguistique (La charte des langues régionales et convention-cadre pour la protection des minorités), qui atteinte aux principes fondamentaux de la république
L’autorité nationale sera donc court-circuitée
La langue française ciment de l’unité de la république menacée
La combinaison des deux conséquences est un réel danger pour l’unité de la république
EPF - JJ A
